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Dernière mise à jour : 31 décembre 2025
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« Service » : ensemble des fonctionnalités, outils automatisés et contenus proposés via le site mireopaavora.com.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne conformément à la loi canadienne.
« Recommandation » : analyse générée par l’intelligence artificielle proposée à l’utilisateur.
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Propriété intellectuelle
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Avertissement aux utilisateurs
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Résolution des litiges
Tout différend doit être soumis à un processus amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec, le litige pourra être soumis à un arbitre conformément à la loi canadienne.
Les frais éventuels sont à partager entre les parties.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez également vous adresser à la plateforme ODR canadienne en cas de désaccord.
Plus d’informations ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Les présentes constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et mireopaavora.com concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la législation en vigueur au Canada.
Résiliation
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Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification prend effet dès publication sur le site.
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Adresse email: content@mireopaavora.com
Téléphone: +1 (604) 451-4989
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Date d’effet: 31 décembre 2025
Version: 2.1